Débat sur la réforme fiscale du mariage : quels enjeux pour l’imposition des couples ?

Les divergences parlementaires sur la suppression de la pénalisation fiscale du mariage

Depuis plusieurs semaines, le débat parlementaire en Suisse tourne autour des propositions visant à éliminer la pénalisation fiscale des couples mariés. Alors que l’imposition individuelle a été adoptée en juin dernier, la discussion resurgit à l’occasion d’une initiative populaire proposée par le Centre, qui remet en question certains aspects du projet gouvernemental.

Une alternative conservatrice : l’initiative du Centre

Cette initiative vise à maintenir le système actuel d’imposition commune des couples mariés, permettant à ceux-ci de soumettre une déclaration fiscale unique. Toutefois, elle introduirait une nouvelle étape : après calcul, le fisc devrait établir deux montants, l’un basé sur le système actuel, l’autre sur celui appliqué aux concubins. Le montant le plus avantageux pour le couple serait alors retenu. Cette proposition soulève un débat animé sur la pertinence de préserver l’imposition commune.

Un dialogue sur les modèles familiaux et l’équité fiscale

Le sujet divise également au-delà des aspects techniques. Emmanuel Amoos (PS/VS) a qualifié ce modèle de « dépassé », tandis que Benjamin Rodruit (C/VS) a questionné la vision de la famille associée à cette approche. Raphaël Mahaim a évoqué une perception patriarcale, notamment en soulevant la question de savoir qui, du mari ou de l’épouse, remplit généralement la déclaration fiscale. Markus Ritter (C/SG) a partagé une anecdote illustrant la perception positive qu’un ancien président de l’UDC, Toni Brunner, aurait eue à propos de la simplicité laissée par l’un des partenaires dans la gestion fiscale du couple.

Les perspectives de vote et leurs implications

Les discussions en séance se poursuivront lors du vote prévu mercredi. Selon l’alignement des partis, il est probable que le Parlement, à une majorité étroite, refuse l’initiative du Centre, laissant place à une votation populaire. La question de l’imposition indépendante pour les couples mariés et de la suppression de la pénalisation fiscale semble donc susceptible d’être soumise à l’approbation du peuple, qui devra se prononcer sur deux propositions distinctes : le projet gouvernemental et l’initiative citoyenne soutenue par l’UDC.

Ce processus démocratique pourrait rapidement ouvrir la voie à une nouvelle étape de la réforme fiscale du mariage, dont l’objectif principal reste d’assurer une équité fiscale entre les couples mariés et les partenaires en union libre.