Débat en Suisse sur la fin de la pénalisation fiscale du mariage : enjeux et perspectives

Une controverse persistante sur la réforme de l’imposition des couples mariés

Les discussions parlementaires en Suisse sur la suppression de la pénalisation fiscale du mariage continuent d’alimenter les débats. Après l’adoption, en juin dernier, de la réforme visant à instaurer l’imposition individuelle, les élus persistent à examiner d’autres options. La nouvelle fronde intervient depuis le début de la semaine, sous l’impulsion notamment d’une initiative populaire portée par le Centre, proposant une alternative à la réforme en cours.

Les propositions en compétition : réforme progressive versus initiative populaire

Les partisans de l’imposition individuelle défendent leur approche comme étant plus équitable, en contraste avec celle du Centre, qui souhaite préserver l’imposition commune. Selon cette dernière, chaque couple continuerait à remplir une seule déclaration fiscale, mais le fisc devrait effectuer deux calculs distincts : l’un basé sur le régime actuel, et l’autre en simulant la situation d’un couple vivant en union de fait. La facture la plus avantageuse serait ensuite appliquée au couple, dans le but d’alléger leur imposition.

Les débats sur la vision traditionnelle de la famille

Lors d’un échange vif, Emmanuel Amoos (PS/VS) a qualifié le modèle familial actuel de « dépassé ». En réponse, Benjamin Roduit (C/VS) a questionné la vision de la famille en demandant si cette conception restait pertinente dans le contexte contemporain. La discussion s’est poursuivie sur la répartition des responsabilités fiscales au sein du couple. Raphaël Mahaim a suggéré que la structure patriarcale pourrait encore influencer ces pratiques, en citant un exemple : Toni Brunner, ancien président de l’UDC, aurait déclaré qu’il aurait préféré se marier plus tôt s’il avait su combien il serait agréable de laisser sa femme gérer ses déclarations d’impôts.

Perspectives et implications pour le vote populaire à venir

Le débat parlementaire sur le sujet devrait se poursuivre mercredi. Selon la majorité qui se dégage, il est probable que le Parlement rejette l’initiative du Centre, qui maintient le système actuel ou le modifie dans un sens conservateur. Toutefois, une votation populaire reste imminente, laissant la porte ouverte à une décision citoyenne sur cette question fiscale sensible.

Un enjeu clé pour la législation fiscale suisse

En juin dernier, l’assemblée fédérale a accepté de justesse la réforme d’imposition individuelle, avec le soutien du PS, des Verts, des Vert’libéraux et du PLR. Certains détails techniques restent encore à régler, mais le processus devrait déboucher sur un référendum, permettant au peuple de se prononcer sur la nouvelle politique fiscale concernant les couples mariés. Les deux initiatives en lice, celle adoptée par le Parlement et celle du Centre soutenue par l’UDC, partagent un objectif commun : mettre fin à la pénalisation fiscale des mariages et favoriser une imposition plus équitable pour tous les types d’union.