Contrôle douanier entre Suisse et Allemagne : 415 euros de droits pour des baskets achetées à Zurich
Contexte et déroulement du contrôle
Un contrôle douanier de routine effectué dans un train reliant la Suisse à l’Allemagne s’est terminé par une surprise coûteuse pour un homme thaïlandais âgé de 48 ans. Les agents du bureau principal des douanes de Lörrach ont saisi deux paires de baskets de luxe achetées à Zurich, d’une valeur supérieure à 1 000 francs.
Découverte et mise en cause
Initialement interrogé sur d’éventuelles marchandises à déclarer, cadeaux ou achats récents, le voyageur a nié tout objet à déclarer. Ce n’est qu’au moment du contrôle des bagages que les chaussures ont été découvertes et présentées comme un cadeau par le passager.
La douane précise toutefois qu’elle ne communique pas si l’homme était un touriste ou un résident allemand.
Conséquences fiscales et cadre juridique
Étant donné que les baskets n’avaient pas été déclarées selon les règles, les agents ont prélevé des droits d’importation d’un montant de 415 euros et ont ouvert une procédure pour infraction fiscale.
Selon l’Office principal des douanes de Lörrach, la règle générale est que, pour les achats privés, les biens dépassant la franchise doivent être déclarés à l’entrée dans l’Union européenne. La douane rappelle que celui qui ne respecte pas ces règles s’expose à des conséquences financières et juridiques.
Suite de l’intervention et situation du voyageur
Après le versement des 415 euros, le voyageur a pu poursuivre son trajet en Allemagne. Toutefois, d’autres frais liés à la procédure fiscale restent à payer, prévient l’Office de Lörrach.
