Remboursement des médicaments importés : les élus bloquent une piste destinée à réduire les coûts

Par Adrian Moser

Contexte et résultat du vote au Conseil des États

Pour être remboursés, les patients devraient continuer à acheter leurs médicaments en Suisse, ce qui reviendrait à des coûts plus élevés.

Le débat s’est tenu cinq jours avant l’annonce de la hausse des primes et, lors du vote, la majorité a rejeté l’idée de rembourser les médicaments prescrits en Suisse mais achetés à l’étranger, une option qui était soutenue par le Conseil national et par le gouvernement fédéral.

Le texte, proposé par Marcel Dobler (PLR/SG), a récolté 23 voix pour et 19 contre au sein du Conseil des États.

Concurrence pour les pharmacies locales

Des élus ont exprimé des réticences quant à l’impact éventuel sur les pharmacies suisses situées près des zones frontalières, qui ne peuvent pas faire baisser leurs prix pour concurrencer les achats à l’étranger. Baptiste Hurni (PS/NE) a estimé que, chaque fois qu’une proposition pourrait réduire les coûts de la santé, certains points faibles sont vus et que des craintes économiques persisteraient.

Le débat a aussi évoqué les risques potentiels pour les acteurs économiques locaux, tout en pesant les enjeux budgétaires pour les payeurs.

Pas un phénomène de masse

Elisabeth Baume-Schneider a tenté d’apporter des assurances en présentant le phénomène comme marginal et non susceptible de devenir massif. Selon elle, l’achat de médicaments à l’étranger demeure peu pratique: déplacements, justificatifs, paiement et remboursement, et le dispositif viserait surtout des situations ponctuelles lorsque le médicament prescrit en Suisse est nécessaire à l’étranger.

Répartition des votes et position des partis

La majorité a mis l’accent sur les questions d’approvisionnement des médicaments en Suisse. L’UDC a voté unanimement contre la proposition, tandis que le PLR, le Centre et les Vert-e-s se sont montrés partagés. Tous les socialistes ont voté en faveur, à l’exception d’Eva Herzog (Bâle-C) qui a voté contre et de Pierre-Yves Maillard qui s’est abstenu. Du côté romand, le soutien était assez fort, avec deux exceptions: Pascal Broulis (PLR) et Isabelle Chassot (C) ne s’inscrivaient pas dans la même ligne que la majorité.

Éléments relatifs aux réserves et coûts des patients étrangers

Le Conseil des États a également rejeté la proposition de Mauro Poggia (MCG/GE) visant à créer, au niveau national, un fonds regroupant les réserves de tous les assureurs, estimant que cela serait peu compatible avec le système de concurrence. La motion a été rejetée par 34 voix contre 9.

En revanche, l’assemblée a accepté d’établir des statistiques officielles sur le coût des étrangers pour l’assurance de base, par 23 voix contre 17, même si une étude récente de l’OFS avait déjà montré que ces coûts étaient inférieurs à ceux des assurés suisses.