Procès d’adhérents d’Ultime Liberté pour trafic de barbituriques et assistance au suicide

Les enjeux du procès impliquant l’association Ultime Liberté et ses membres

Au tribunal correctionnel, plusieurs responsables et membres d’Ultime Liberté, une organisation issue d’une scission d’un mouvement pro-euthanasie, sont poursuivis pour des délits liés au trafic de substances illicites, notamment le pentobarbital. Ces personnes, âgées de 74 à 89 ans, sont suspectées d’avoir, entre août 2018 et novembre 2020, aidé des dizaines d’individus, malades ou non, à acquérir en ligne cette substance connue pour provoquer une mort assiste rapidement et sans douleur.

Une audience pour sensibiliser à la fin de vie et au droit à l’euthanasie

Me Arnaud Lévy-Soussan, avocat de la majorité des prévenus, souligne que cette audience a pour but de faire mieux connaître les problématiques liées à la fin de vie. La majorité des personnes présentes au procès sont des professeurs retraités, souvent avec un casier judiciaire vierge. Les inculpés sont poursuivis pour des infractions relevant de la législation sur le trafic de substances psychotropes ou illicites.

Un combat pour un « droit à un suicide serein »

Le mouvement Ultime Liberté, qui se veut une extension des mouvements militants des années 1960-70 sur la liberté de disposer de son corps, revendique le droit à un suicide « serein ». Selon ses membres, ce droit s’appliquerait à toute personne en pleine possession de ses moyens, indépendamment de l’existence ou non d’une maladie grave. La figure de proue, Claude Hury, indique que même si le suicide est dépénalisé depuis la Révolution française, la législation encadre encore fortement cette pratique, notamment en limitant le droit au suicide non-violent.

Une affaire remontant à une enquête internationale

Les investigations débutent en été 2019 suite à un signalement des autorités américaines, qui mettent en évidence une filière mexicaine de vente de pentobarbital. La substance, en liquide contenu dans des flacons étiquetés « Natural Cosmetics », était expédiée mondialement. Bien que l’usage médical en France soit limité aux vétérinaires, le pentobarbital reste utilisé dans certains pays pour des suicides assistés, notamment en Belgique et en Suisse.

Une opération policière massive et des effets préoccupants

En octobre 2019, la justice française mène une centaine de perquisitions à travers le territoire, suite à la découverte d’une liste d’acheteurs par les enquêteurs américains. Parmi eux, certains sont décédés depuis l’achat, majoritairement des personnes âgées ou souffrant de graves maladies, souvent issues de milieux intellectuels. Dans certains cas, les suicides n’étaient pas nécessairement liés à une condition médicale lourde ou à un âge avancé.

Un accompagnement clandestin dans le processus de mort

L’enquête révèle que certains membres d’Ultime Liberté auraient aidé illégalement des personnes à se procurer du pentobarbital via des plateformes en ligne sécurisées, et certains auraient même apporté un soutien dans la démarche. Ces « accompagnants » auraient exercé une forme d’aide volontaire, tout en affirmant que leur objectif n’était pas de favoriser le suicide, mais plutôt d’accompagner la décision de manière informée, sous réserve d’un choix réfléchi et serein.

La juge d’instruction souligne que ces membres ont agi dans un cadre où leur participation semblait volontaire et sans projet pro-suicide direct, mais l’assistance apportée pose néanmoins des questions juridiques sur la légalité de telles pratiques.